Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Vente Confection 

Dernière mise à jour : 01 janvier 2025

 1. Présentation de la société Feynarrie Couture 

Statut : Entreprise individuelle 

Siège social : 11 rue Aristide Briand 69800 Saint-Priest 

SIRET : 848 331 765 00018 

Responsable : Constance BURKS SANON 

Email : info@feynarriecouture.com 

Téléphone : 0981887665 / 0781124090

 2. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes de prestations de confection sur-mesure en partie ou complète passées auprès de Feynarrie Couture, que ce soit en atelier, lors d’un événement privé ou via rendez-vous à distance. 

3. Prestations proposées Feynarrie propose : • La création de vêtements féminins sur-mesure (chemisiers, robes, tenues de cérémonie, robes de mariée, etc.) • Les retouches et ajustements sur ses propres créations • Des conseils de style personnalisés lors de rendez-vous privés

 4. Commande • Toute commande est précédée d’un devis ou d’une facture détaillée faisant office de bon pour accord, validée par la cliente. • La confection ne débute qu’après validation du devis ou de la facture, et versement d’un acompte de 50 % du montant total ou montant total ou accord oral pour paiement en fin de prestation. • Les créations étant personnalisées et sur-mesure, aucune modification ou annulation n’est possible après validation, sauf accord exceptionnel. 

5. Délais de fabrication Les délais sont indiqués sur la facture et peuvent varier selon : • La complexité du modèle • Les tissus choisis • La période de l’année À titre indicatif : • Chemisiers / Robes simples : 2 à 4 semaines • Robes de mariée : 2 à 4 mois Feynarrie ne pourra être tenue responsable d’un retard dû à un événement extérieur (rupture fournisseur, maladie, grève, etc.).

 6. Prix et Paiement • Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). • Le solde est à régler au plus tard lors de la remise finale de la création. • Moyens de paiement acceptés : espèces, virement bancaire, carte via terminal mobile Carte Bleue. 

7. Droit de rétractation Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés et confectionnés selon les spécifications du client (sur-mesure).

 8. Livraison et Retrait • Les créations sont remises en main propre à l’atelier ou lors d’un rendez-vous privé. • Sur demande, la cliente peut demander une livraison par coursier ou transporteur (frais supplémentaires). • Tout défaut ou problème doit être signalé dans les 48h suivant la réception. 

9. Propriété intellectuelle Les modèles créés par Feynarrie restent la propriété intellectuelle de la créatrice. Toute reproduction, copie ou diffusion sans autorisation est interdite. (Aucun patron ne peut être donné, prêter ou présenté à qui que se soit). Le vendeur reste propriétaire des créations jusqu’au paiement intégral. Cela protège contre les impayés. 

10. Confidentialité Feynarrie s’engage à protéger les données personnelles de ses clientes. Aucune donnée ne sera partagée sans consentement préalable. 

11. Litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent de Lyon. 

12. Clause de pénalités de retard Indique un taux d’intérêt et une indemnité forfaitaire en cas de paiement tardif. Tout retard de paiement entraînera une pénalité de 10 % ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. 

13. Clause de médiation Une solution amiable est proposé avant tout recours judiciaire. 

14. Clause de force majeure Feynarrie Couture ne sera pas tenu responsable en cas d'événements imprévus (grève, incendie, maladie…) qui suspendent ou annulent les obligations contractuelles. 

15. Clause de modification des CGV Les CGV peuvent être modifiées, avec mention de la date de mise à jour. Il appartient à chaque clientes / clients de s'en tenir informé.

 16. Clause de territorialité Une styliste de Feynarrie Couture peut être amené à intervenir à un lieu (ville pays hors adresse du siège social) indiqué par la cliente, les frais de déplacements et autres frais associés au déplacement sont à la charge totale de la clientes (repas, hébergement, taxi, frais de communication, inclus tous les frais lié à la réalisation de la prestation, etc.) Un paiement anticipé est exigé. 

17. Responsabilité Feynarrie Couture ne saurait être tenue responsable des dégradations liées à la qualité ou l’usure du textile confié par le client. Toute personne procédant à une commande est réputée avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Vente de Feynarrie Couture, accessibles en ligne 24h/24 et 7j/7. 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – FEYNARRIE COUTURE - RETOUCHES

 1. Présentation de la société Feynarrie Couture Entreprise individuelle Siège social : 11 rue Aristide Briand, 69800 Saint-Priest SIRET : 848 331 765 00018 Responsable : Constance BURKS SANON Email : info@feynarriecouture.com Téléphone : 09 81 88 76 65 / 07 81 12 40 90

 2. Objet Les présentes CGV régissent les prestations de couture, retouches proposées par Feynarrie Couture. 

3. Prestations Les services proposés incluent notamment : • Retouches : ourlets, reprises, ajustements, cintrage • Réparations de vêtements et accessoires Un devis peut être fourni gratuitement sur demande. 

4. Tarifs et Modalités de Paiement • Les tarifs sont affichés en euros TTC. • Le règlement s’effectue à la livraison des travaux : espèces ou carte bancaire ou Paiement à la commande espèce Carte Bancaire selon la prestation. 

5. Délais de réalisation Les délais sont indiqués au moment de la commande et dépendent de la complexité du travail. Ils sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager une obligation de résultat. 

6. Réception et réclamations Le client s’engage à vérifier les retouches ou créations à réception. Toute réclamation doit être formulée dans les 48 heures suivant la remise du produit. 

7. Droit de rétractation Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les services personnalisés ou réalisés sur mesure ne sont pas soumis au droit de rétractation après le début de la prestation. Tous ajustements et découpe de vêtements ne sont pas soumis au droit de rétractation après le début de la prestation. 

8. Responsabilité Feynarrie Couture ne saurait être tenue responsable des dégradations liées à la qualité ou l’usure du textile confié par le client. Toute personne procédant à une commande est réputée avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Vente de Feynarrie Couture, accessibles en ligne 24h/24 et 7j/7. 

9. Annulation et modification Toute annulation ou modification de commande doit être communiquée avant le début de la réalisation. Dans le cas contraire, l’acompte et/ou paiement sera être conservé. 

10. Litiges En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation. À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes de Lyon.